Arrêté du 15 mars 2005 portant création de sections d'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : SOCO0510345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/SOCO0510345A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 8