Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087A/jo/article_6

Texte n°49

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune de Sionviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle).