Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Sionviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087A/jo/article_6
Texte n°49
La gestion comptable et financière de la commune de Sionviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle).
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