Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403076A/jo/article_6

Texte n°47

Article 6


La gestion comptable et financière des communes d'Arthonnay, Baon, Cruzy-le-Châtel, Melisey, Quincerot, Rugny, Saint-Martin-sur-Armançon, Tanlay, Thorey, Trichey et Villon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cruzy-le-Châtel - Tanlay (Yonne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tonnerre (Yonne).