Arrêté du 24 février 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/BUDB0540009A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour 2004 sont augmentées d'une somme de 14 308 138 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.