Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500157A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le bureau des affaires médicales, dirigé par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile, est chargé de la coordination et de l'organisation générale des différents services médicaux en matière de médecine de prévention, de médecine d'aptitude au contrôle de la navigation aérienne et de médecine statutaire. Il assure le secrétariat des comités médicaux centraux existant dans ces domaines.