Article 3
La décision en date du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRD0500602S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/2/1/AGRD0500602S/jo/article_3
Texte n°25
La décision en date du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.
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