Article 1
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l'entreprise Arbre de Vie est suspendue jusqu'à la mise en conformité de ce médicament au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l'entreprise dénommée « Arbre de Vie »
NOR : SANM0424360S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/12/15/SANM0424360S/jo/article_1
Texte n°5