Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0500133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/AGRA0500133A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.