Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Platier d'Oye (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430447A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Platier d'Oye » (zone de protection spéciale FR 3110039) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- dans le département du Nord : Grand-Fort-Philippe ;
- dans le département du Pas-de-Calais : Oye-Plage.