Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/DEFD0500554A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le deuxième alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Sandrine Vayer, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif. »