En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Alain Vallet, délégation est donnée à MM. Daniel Kopaczewski, ingénieur des mines, Yves Boéro, administrateur civil, et Jean-Michel Roulié, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.