Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de AMOENA CONTACT de la société AMOENA France au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/SANS0520521A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, après la rubrique : « A. - Prothèses de sein », dans la partie « Nomenclature et tarifs », est ajouté le produit suivant comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 27