Arrêté du 17 mai 2005 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2004 (scolarité 1er septembre 2005-31 août 2006)

Version INITIALE

NOR : FPPA0500043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/FPPA0500043A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Les candidats qui n'ont pas répondu au 6 juin 2005 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 24 juin 2005 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.