Arrêté du 5 janvier 2005 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue française pour les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments

Version INITIALE

NOR : EQUA0500095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/EQUA0500095A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Toute note inférieure à 8 à l'une des épreuves prévues au présent arrêté est éliminatoire. Après délibération du jury, le candidat qui totalise 36 points est déclaré avoir satisfait à l'examen d'aptitude à la langue française. Il reçoit une attestation de réussite.