Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction en thermique industrielle »

Version INITIALE

NOR : MENE0500404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500404A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction en thermique industrielle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.