Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Version INITIALE

NOR : ECOS0550004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOS0550004A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les personnes à charge : ses propres enfants, des personnes dépendantes, d'autres enfants ;
- les services de garde utilisés pour les enfants et les personnes dépendantes ;
- les conséquences de ces charges familiales sur la participation au marché du travail ;
- la souplesse de l'organisation du travail (congés pour raisons familiales, absence...) ;
- le congé parental (qui en bénéficie et pourquoi).
Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.