Article 4
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.
République
Française
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NOR : SOCX0500072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/7/SOCX0500072D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/7/2005-326/jo/article_4
Texte n°12
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.
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