Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0470265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/MJSK0470265A/jo/article_2
Texte n°35