Article 1
Les arrêtés du 22 mars 1965 susvisés agréant le Syndicat des spiritueux consommés à l'eau et le Syndicat national des fabricants de liqueurs pour l'exécution de statistiques industrielles sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0550032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/ECOS0550032A/jo/article_1
Texte n°28
Les arrêtés du 22 mars 1965 susvisés agréant le Syndicat des spiritueux consommés à l'eau et le Syndicat national des fabricants de liqueurs pour l'exécution de statistiques industrielles sont abrogés.
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