Arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne

Version INITIALE

NOR : MENS0500260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENS0500260A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.