Décision n° 2005-34 du 18 janvier 2005 modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : CSAX0501034S

Texte n°82

Article 1


Les dispositions de la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences :
89,6 MHz sur le site de Punaauia (îles du Vent, archipel de la Société) en vue de la diffusion du programme Radio France outre-mer 1 ;
90,5 MHz sur le site de Moorea-Varari (îles du Vent, archipel de la Société) en vue de la diffusion du programme Radio France outre-mer 1,
sont abrogées.