Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle

Version INITIALE

NOR : INTC0500098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/INTC0500098A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.