En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot et de Mmes Marie Guittard et Edith Vidal, Mme Marie-Lise Molinier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.