Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
NOR : MENA0500289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/MENA0500289A/jo/article_2
Texte n°2