Article 2
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.
République
Française
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L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
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