Décret du 28 juillet 2005 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

Version INITIALE

NOR : SOCC0511293D

Texte n°106

Article 1


Mme Anne-Marie Charvet, préfète hors cadre, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain à compter du 22 août 2005.