Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0424358S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/12/17/SANM0424358S/jo/article_2
Texte n°13