Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps des fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0440164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/JUSK0440164A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels de l'administration pénitentiaire placés sous statut spécial mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 16