Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC0500018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/INTC0500018A/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


Les opérations électorales se déroulent publiquement, de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption.
Le vote a lieu au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par les services administratifs de l'Ecole nationale supérieure de la police selon un modèle type.