Article 2
Les recteurs et vice-recteurs sont chargés dans leur académie ou leur territoire d'outre-mer de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la liste des académies et des territoires d'outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2005 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE0402906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/MENE0402906A/jo/article_2
Texte n°1