Article 1
La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 33
Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
NOR : ECOC0500016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOC0500016A/jo/article_1
Texte n°33