Article 11
Le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du « Vin de Bandol » ou « Bandol » est abrogé.
Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
NOR : AGRP0500004D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/2/AGRP0500004D/jo/article_11
Texte n°22