Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au comité d'orientation de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
NOR : ECOZ0500059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/ECOZ0500059A/jo/article_2
Texte n°20