Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 octobre 2002 susvisé fixant la liste des corps d'accueil est complétée par :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/DEFP0500293A/jo/article_1
Texte n°21
L'annexe de l'arrêté du 9 octobre 2002 susvisé fixant la liste des corps d'accueil est complétée par :
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