Article 1
Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0500175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500175A/jo/article_1
Texte n°13