Décision n° 2005-161 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501161S

JORF n°138 du 15 juin 2005

Texte n°43

Décision n° 2005-161 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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