Décision n° 2005-158 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APAVAT pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet 94,2

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NOR : CSAX0501158S

JORF n°138 du 15 juin 2005

Texte n°40

Décision n° 2005-158 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APAVAT pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet 94,2

Article 5

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