Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0570087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/MJSK0570087A/jo/article_3
Texte n°142