Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL ACTER

Version INITIALE

NOR : MCCL0500314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500314A/jo/article_3

Texte n°131

Article 3


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.