Article 1
Le service archéologique départemental d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500312A/jo/article_1
Texte n°129
Le service archéologique départemental d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
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