Article 4
Le directeur général d'Aéroports de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2005 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
NOR : EQUA0500908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/EQUA0500908A/jo/article_4
Texte n°96