Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/RECR0500095A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'institut de génétique humaine de Montpellier.