Décision n° 2005-279 du 21 juin 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Version INITIALE

NOR : CSAX0501279S

Texte n°52


Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs sites.
La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin. Il comprend cinq parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat, la ou les zone(s) d'implantation(s) pour lesquelles il postule.
2° Information sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales du service.
4° Modalités de financement.
5° Caractéristiques techniques d'émission.