Décret du 24 juin 2005 portant délégation de signature à la direction générale des routes

Version INITIALE

NOR : EQUR0501015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/EQUR0501015D/jo/article_11

Texte n°11

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle.