Décret du 24 juin 2005 portant délégation de signature à la direction générale des routes

Version INITIALE

NOR : EQUR0501015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/EQUR0501015D/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue à M. Dominique Hucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées.