Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue à M. Dominique Hucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0501015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/EQUR0501015D/jo/article_1
Texte n°11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue à M. Dominique Hucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
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