Article 1
MM. Marc-Alexandre Boyer, Wolfgang Haussmann et Michel Lesbordes sont déclarés inéligibles en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 22 juin 2005.
République
Française
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MM. Marc-Alexandre Boyer, Wolfgang Haussmann et Michel Lesbordes sont déclarés inéligibles en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 22 juin 2005.
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