Article 1
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11-Novembre, le 1er-Mai, le 8-Mai et le 14-Juillet sont des jours chômés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MRTX0508094L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/3/31/MRTX0508094L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/3/31/2005-296/jo/article_1
Texte n°1
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11-Novembre, le 1er-Mai, le 8-Mai et le 14-Juillet sont des jours chômés.
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