Article 1
L'arrêté du 7 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/MENE0500653A/jo/article_1
Texte n°6
L'arrêté du 7 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.