Arrêté du 15 octobre 2007 portant extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx et d'avenants la complétant (n° 2615)

Version INITIALE

NOR : MTST0768244A

Texte n°78

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et avenants.