Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie

Version INITIALE

NOR : MENE0758232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/MENE0758232A/jo/article_9

Texte n°11

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.